Actualités réglementaires

Des valeurs clés en Alsace

Les émissions de dioxyde de soufre

Les émissions d'oxydes d'azote

Les émissions de composés organiques volatils

Les dioxines et furannes

Actualités réglementaires

DSM

L’important contraste topographique entre la plaine rhénane et les massifs montagneux avoisinants, la forte urbanisation de cette plaine et son dynamisme économique, les grands axes internationaux de transport routier existants, contribuent à rendre l’espace alsacien particulièrement sensible aux pollutions atmosphériques.

A l’échelle locale, les pollutions se rencontrent au voisinage des sources de rejet : installations industrielles ou axes de transport routier. A l’échelle régionale, le couloir rhénan est un axe naturel favorisant les transports atmosphériques de pollution à grande distance.

La problématique de l’air doit donc être abordée en Alsace comme partout ailleurs, de manière globale, en s’intéressant à l’ensemble des phénomènes de pollution de l’échelle planétaire à l’échelle locale. Par exemple, les choix énergétiques faits à l’échelle d’une région auront des impacts non seulement sur les polluants du changement climatique mais également sur les polluants locaux car les sources d’émission sont communes.

Liebherr

L’énergie au centre du Grenelle de l’environnement

Les conclusions des travaux du « Grenelle de l’Environnement » à l’automne 2007 ont porté sur différentes thématiques dont une part importante concerne la lutte contre les changements climatiques. Ces travaux ont fait l’objet fin avril 2008 d’un projet de loi d’orientation et de programmation. Ce projet étudié à l’Assemblée Nationale en octobre 2008 puis au Sénat en février 2009, a été approuvé en seconde lecture au mois de juin 2009 à l’Assemblée Nationale.

Ce projet comporte notamment des mesures destinées à lutter contre le changement climatique et qui ont pour objectif une division par quatre des émissions nationales de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, grâce à la mise en place d’une économie parmi les plus efficientes en carbone dans le contexte européen. Dans cette action globale sont placés au premier plan :

la construction et la rénovation des bâtiments qui, à l’horizon 2010 (bâtiments publics et tertiaire) puis 2020 (constructions neuves), devront être conçus selon des normes « basse consommation » et « énergie positive » ;

le transport durable des marchandises et des personnes, visant à augmenter significativement à échéance 2020 et au-delà la part du fret non routier et des voyageurs acheminés, grâce notamment à différentes mesures comme la création « d’autoroutes ferroviaires » et de nouvelles lignes à grande vitesse, l’instauration d’une taxe poids lourds, l’accroissement des modes de déplacements urbains les plus respectueux de l’environnement et le développement de véhicules moins polluants, l’instauration d’une politique portuaire en relation avec les voies navigables ;

la réduction de la consommation énergétique, grâce notamment à la diversification et le développement d’énergies renouvelables et de biocarburants de seconde génération, l’instauration de mécanismes fiscaux favorisant les produits les plus économes, le renforcement de l’étiquetage et des certificats d’énergie, le retrait progressif de produits, ….

Ces dispositions auront des répercussions sur la réglementation applicable aux installations classées bien qu’elles doivent déjà justifier des performances de l’installation en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie conformément à l’article R.512-8 4° du code de l’environnement.



	Périmètre du Plan de Protection de l'Atmosphère

Le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération de Strasbourg

La planification prévue par le chapitre II du titre II du Livre II du code de l’environnement constitue un outil réglementaire supplémentaire qui permet de mieux appréhender les problématiques locales ou régionales en matière de pollution atmosphérique en vue de fixer des orientations adaptées pour leur réduction ou suppression.

En particulier, un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) est imposé dans toutes les agglomérations nationales de plus de 250 000 habitants. En Alsace, le plan de protection de l’atmosphère de Strasbourg a été signé le 31 octobre 2008.

Ce plan a pour objectif de s’assurer qu’en 2010, la concentration dans l’environnement urbain de sept polluants : dioxyde de soufre (SO₂), oxydes d’azote (NOx), particules (PM10), ozone (O₃), benzène (C₆H₆), monoxyde de carbone (CO) et plomb (Pb), ne dépassera pas les valeurs fixées par les directives européennes en définissant les mesures à prendre pour y parvenir.

Les 28 communes de la Communauté Urbaine de Strasbourg plus la commune de Hoerdt ont été englobées dans le périmètre qui constitue le PPA. Cette zone ainsi définie couvre une superficie de 323 km² pour une population supérieure à 461 000 habitants.

Les différents travaux de modélisation réalisés ont conduit à montrer que seuls quatre polluants, parmi les sept étudiés, à savoir les oxydes d’azote (NOx), les particules (PM₁₀), l’ozone (O₃) et à un degré moindre le dioxyde de soufre (SO₂), ne devraient respecter les seuils fixés en 2010, que grâce aux améliorations programmées et déjà initiées, à l’échelle internationale ou à l’échelle locale dans les secteurs industriel et du transport routier.

Ces constats ont amené à proposer diverses dispositions opérationnelles sous forme de 14 mesures, celles-ci ont été soumises à l’avis des collectivités locales, puis à enquête publique entre décembre 2006 et décembre 2007.

Elles sont regroupées en quatre parties de la manière suivante :

Les deux premières parties comportent des actions précises et opérationnelles s’appuyant sur des textes réglementaires existants. Ces mesures représentent le fondement du PPA :

1/ Mesures réglementaires à caractère permanent

1.1 Réduction des émissions polluantes d’origine industrielle. Mise en oeuvre par Petroplus Raffinage Reichstett (P.R.R.) à Reichstett d’un plan de réduction des rejets de SO₂, en y intégrant des améliorations sur la gestion de la torche pour limiter l’impact des lâchers épisodiques. Prescription d’une étude technico-économique de réduction des émissions de NOx, de particules et de COV.

1.2 Réduction des émissions polluantes d’origine industrielle. Fixation par arrêté préfectoral aux plus gros émetteurs potentiels, de plafonds annuels d’émissions pour éviter le retour à l’utilisation de combustibles fortement soufrés et maîtriser les fluctuations des rejets de SO₂, de NOx, de particules et de COV. Prescription à ces émetteurs d’un bilan de suivi afin de disposer d’une évaluation appropriée des rejets atmosphériques.

1.3 Réduction des émissions polluantes dues au transports routiers. Mise en place de limitations de vitesse sur le réseau de voies rapides de l’agglomération strasbourgeoise (A35, A350, A351, A4, ...).

1.4 Maîtrise et réduction des émissions polluantes dues aux transports routiers. Mise en oeuvre d’une politique cohérente concernant le transport des personnes et des marchandises.

1.5 Maîtrise de l’impact des émissions polluantes dues aux grands projets. Prise en compte dans les études d’impact associées aux futurs grands projets d’aménagement ou d’infrastructures, des constats et des propositions d’actions du PPA.

2/ Mesures réglementaires à caractère temporaire

2.1 Maîtrise de l’impact des émissions polluantes en cas d’épisode de pollution atmosphérique. Révision et simplification du processus d’alerte « PAPA » relatif au SO₂. Adaptation des arrêtés préfectoraux mesures d’urgence en fonction des constats et polluants.

2.2 Maîtrise de l’impact des émissions polluantes dues aux transports routiers. Mise en oeuvre d’éventuelles maîtrises d’urbanisation dans les zones affectées par des dépassements de valeurs limites.

Les mesures suivantes ne sont pas des mesures opérationnelles au sens strict du PPA. Elles ont été introduites pour parfaire l’état des lieux et définir des actions concrètes à mettre en oeuvre par la suite :

3/ Mesures d’amélioration des connaissances

3.1 Maîtrise et réduction des émissions polluantes de l’industrie et du résidentiel-tertiaire. Etude de diagnostic des petites chaudières de puissance inférieure à 20 MW et de faisabilité de la réduction de leurs émissions.

3.2 Maîtrise de l’impact des émissions polluantes dues aux transports routiers. Mise en place d’une station de mesure fixe au voisinage d’un axe autoroutier à grande circulation et réalisation d’une étude et de campagnes de mesures temporaires permettant l’extrapolation des résultats à l’ensemble du réseau de grands axes urbains.

3.3 Maîtrise de l’impact des émissions polluantes. Détermination d’une méthode d’ajustement pour la mesure des particules en suspension. Adaptation du dispositif permanent ou temporaire de surveillance de la qualité de l’air et des programmes d’étude, pour une connaissance appropriée des impacts des principales sources d’émissions polluantes identifiées dans la zone PPA et des niveaux d’exposition des populations. Réalisation d’une synthèse des données existantes et à compléter concernant les nouveaux polluants visés par la directive du 15 décembre 2004 et les PM_2,5 visées par la directive du 28 mars 2008.

Ces dernières mesures sont des actions de sensibilisation et d’information tournées vers les décideurs et le public afin de bien faire connaître les enjeux du plan :

4/ Mesures d’accompagnement concernant l’information, l’éducation et la sensibilisation des publics

4.1 Maîtrise et réduction des émissions polluantes. Sensibilisation des décideurs en matière de choix et économies énergétiques, intégrant la problématique pollution atmosphérique, lors de l’élaboration et de la réalisation des projets immobiliers nouveaux ou de rénovation.

4.2 Maîtrise et réduction des émissions polluantes dans l’industrie et le résidentiel-tertiaire. Réalisation d’actions fortes ciblées auprès des professionnels, de sensibilisation, d’animation et d’incitation en vue de la réduction des émissions de COV dans la petite industrie et l’artisanat et dans le secteur résidentiel - tertiaire.

4.3 Maîtrise des émissions polluantes dues aux transports routiers. Mise en oeuvre d’un ensemble d’actions de communication relatives à la gestion des déplacements sur la zone PPA.

4.4 Maîtrise des émissions polluantes. Mise en place d’une stratégie de communication relative à la gestion de la problématique « pollution de l’air » sur la zone PPA.

Il est à noter que depuis le début des travaux du PPA, d’autres valeurs à respecter dans l’environnement ont été fixées par :

la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic (As), le cadmium (Cd), le mercure (Hg), le nickel (Ni) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) représentés par le benzo(a)pyrène (BaP) dans l’air ambiant, valeurs à respecter en 2012,
la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, notamment pour les particules (PM _2,5), valeur à respecter en 2015.

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