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Fait marquant 2014 : géothermie de minime importance

Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 redéfinit et réglemente les activités géothermiques dites « de minime importance ».

Forage en Alsace
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Ce régime est dérogatoire au régime de la géothermie de basse température et est basé sur un système déclaratif. Il imposera également que les entreprises de forage opérant en géothermie soient agréées par des organismes qualificateurs. La limite de la profondeur retenue pour bénéficier de ce régime dérogatoire passe de 100 à 200 m.

Un système de zonage vert, orange, rouge du territoire est mis en place en fonction du cadre géologique de la zone d'implantation, de la présence de pollutions avérées, de la présence des AEP, etc.

  • Les dossiers déposés en zone verte seront éligibles sans retenue au régime déclaratif de la géothermie de minime importance.
  • Les dossiers déposés en zone orange devront faire l'objet d'un avis d'un géologue ou hydrogéologue agréé avant l'étude de la déclaration.
  • Les dossiers déposés en zone rouge ne pourront prétendre au régime de la géothermie de minime importance et seront donc automatiquement classés en géothermie de basse température.

PDFCarte de zonage

Une page internet dédiée sera prochainement ouverte sur le site « géothermie-perspectives » et l'ensemble des informations, ainsi que la déclaration en ligne y figureront.

Ces mesures entreront en vigueur au 1er juillet 2015 pour la déclaration et au 1er janvier 2016 pour l'agrément des entreprises de forage.

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