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Généralités

Depuis le début du XXe siècle, les Mines de Potasse d'Alsace MDPA exploitaient le gisement potassique alsacien. Ce gisement était constitué de deux couches de minerai de sylvinite, contenant 20 à 30 % de potasse KCl, environ 50 à 60 % de sel NaCl et le reste d'insolubles.

L'exploitation se situait de 500 mètres à 950 mètres de profondeur. Les 37 concessions des MDPA formaient un ensemble d'un seul tenant, et d'une superficie totale de 222 km², situé au nord-ouest de l'agglomération mulhousienne. Elles s'étendent sur les territoires de 34 communes du Haut-Rhin. L'exploitation a pris fin en 2002.

La DRIRE puis la DREAL ont assuré l'inspection du travail des chantiers de fermeture des travaux du fond, des activités de démolition des anciennes installations minières en surface et instruit les dossiers d'arrêt de travaux miniers et de renonciation aux concessions au titre du code minier.

Le dossier de déclaration d'arrêt définitif des travaux (DADT) en date du 3 avril 2006 comportait un mémoire de 1070 pages (dossier chapeau), déposé le 25 novembre 2008, et portait sur la renonciation de 33 des 37 concessions délivrées entre 1910 (Amélie) et 1959 (Alex et Rodolphe). Parmi ces 33 concessions, 13 n'avaient pas fait l'objet d'une exploitation.

Plus d'information :
Sitewww.mdpa.fr

Mines de potasse d'Alsace
Mines de potasse d'Alsace
Dissolution de terrils
Dissolution de terrils

La sortie de la police des mines a été actée par les arrêtés préfectoraux du 19 mars 2010 de «premier donné acte» prend connaissance des travaux prévus et prescrit des mesures complémentaires pour la maîtrise des enjeux, et du 26 juillet 2011 de «second donné acte» constat de réalisation des travaux et des mesures prescrites.

L'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 stipule que la propriété des biens, immeubles et installations appartenant aux MDPA (annexes I et II de l'arrêté), est transférée à l'État, avec le transfert des droits, obligations et servitudes (entrée en vigueur au 1er septembre 2011).

Les installations et équipements transférés concernent :

  • 40 km de canalisations d'évacuation des saumures : saumoduc
  • 51 Puits de fixation et de dépollution,
  • 313 Piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines,
  • 22 têtes de puits remblayés matérialisées
  • 5 terrils et amas de minerais étanchés.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 précité les installations soumises au code de l'environnement ainsi que les installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers sont confiés au BRGM, qui en assurera la surveillance et la gestion pour le compte de l'Etat.

Le BRGM est chargé entre autre de la réalisation de prélèvements et d'analyses d'eau sur le réseau de surveillance de la nappe phréatique, de contrôles des rejets au Rhin, de cartographies des langues salées, de l'exploitation, de la surveillance et de l'entretien des installations de pompage (dépollution de la nappe phréatique au droit du bassin potassique) et du réseau d'évacuation des saumures, de l'entretien et de la surveillance des terrils et des puits de mine remblayés. Les résultats des surveillances sont accessibles sur le site internet de la Dreal à l'adresse suivante :
Sitewww.alsace.developpement-durable.gouv.fr

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