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Les filières d’élimination des déchets dangereux
| Les filières d’élimination, en fonction du type de traitement et de l’emplacement de l’installation de traitement se répartissent comme suit.
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Enfouissement
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Incinération
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Physico-chimique
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Valorisation
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Autres
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Total
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Alsace
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-
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15,9%
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9,5%
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5,5%
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1,2%
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32,1%
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Lorraine
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3,5%
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1,8%
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1,9%
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1,6%
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1,4%
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10,2%
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Franche-Comté
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3,2%
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2,5%
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1,1%
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1,2%
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0,0%
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8,1%
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Autres régions
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8,0%
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9,1%
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0,2%
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4,4%
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0,2%
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21,9%
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Allemagne
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1,4%
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0,5%
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0,0%
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21,6%
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0,2%
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23,7%
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Suisse
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0,0%
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2,4%
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1,1%
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0,0%
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0,0%
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3,5%
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Autre pays
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0,0%
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0,0%
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0,0%
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0,4%
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0,0%
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0,5%
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Total
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16,1%
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32,2%
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13,9%
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34,8%
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3,0%
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| L’incinération se comprend avec ou sans récupération d’énergie. La colonne "Autres," correspond aux codes D2, D4, D6, D7, D8, D13, D14, D15, R11, R12 et R13 de la directive 2006/12 relative aux déchets.
| La Lorraine qui représentait un peu plus de 20% de la destination des déchets dangereux alsacien en 2007 voit son niveau divisé par deux. Ceci est principalement dû, mais non exclusivement, au fait que l’enfouissement en Lorraine a fortement diminué. La diminution de cette filière est générale : les deux années précédentes, cette méthode représentait 20% des solutions de traitement.
| Le tonnage traité en Alsace progresse légèrement par rapport aux années 2007 et 2006. Cela ne semble cependant pas pouvoir être interprété comme une tendance de fond dans la mesure où il n’y a pas eu de modification notable des capacités de traitement des installations alsaciennes.
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Le plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux relève, depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, de la compétence du conseil régional. La séance d’ouverture des travaux a eu lieu le 6 février 2009, en commission consultative. Cette assemblée plénière regroupe une cinquantaine de membres, tous concernés par cette problématique (élus, représentants de l’État, industriels, organisations professionnelles, société civile).
Les travaux sont préparés par un comité restreint qui les présente à la commission consultative pour validation.
Les différentes phases des travaux sont la collecte des données, leur analyse et la description de la situation, les différents scénarios à dix ans, et des propositions d’action. La mise en place de sous-groupes de travail sur des déchets ou filières particulières est prévue.
Ce plan traitera également des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) pour lesquels une récente modification du code de la santé publique prévoit le principe de la collecte gratuite de ces DASRI produits par les patients en auto-traitement, par les pharmacies et laboratoire de biologie médicale collecte (cf. nouvel article L4211.2.1).
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