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BASIAS

La base de données BASIAS est l'un des outils mis en place par les pouvoirs publics pour contribuer au devoir d'information des acheteurs. Cette base de données nationale, gérée par le Bureau de Recherche Géologique et Minières (BRGM), regroupe les inventaires historiques qui ont vocation a reconstituer le passé industriel d'une région. Les principaux objectifs de ces inventaires sont :

  • Recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels, abandonnés ou non, susceptibles d'engendre une pollution de l'environnement,
  • Conserver la mémoire de ces sites,
  • Fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement.

ll faut souligner que l'inscription d'une site dans la banque de données BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. L'inventaire alsacien a été achevé en 2005. ll contient environ 3500 sites pour le Haut- Rhin et 6000 pour le Bas-Rhin.)

BREF(BEST AVAILABLE TECHNIQUES REFERENCES DOCUMENT)

La directive 2008/1 /CE du 15 janvier 2008, qui a remplacé en l'abrogeant la directive IPPC de 1996, texte fondamental du droit communautaire environnemental relatif a la prévention et a la réduction intégrée de la pollution, a pour objet la réduction de l'impact des exploitations sur l'environnement grâce a la mise en oeuvre des MTD. Ces dernières sont décrites notamment dans les BREF, documents de référence mis a jour régulièrement en intégrant les évolutions économiques et techniques, véritables outils d'aide à la décision dans le processus d'autorisation d'exploiter et la discussion entre les autorités et les exploitants, pour le choix des MTD à mettre en o euvre.

 
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