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Enjeux

L'activité industrielle génère des impacts sur l'environnement et peut être à l'origine de risques accidentels ou de pollutions. Pour maîtriser le développement de ces activités industrielles, l'État français a mis en place une réglementation spécifique et une police spéciale chargée de veiller à son application, l'inspection des installations classées.

Inspection des installations classées

L'inspection des installations classées est assurée, sous l'autorité des préfets de département par :

  • les inspecteurs de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Alsace) au sein du service Risques Technologiques à Strasbourg, ou dans les Unités Territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
  • les inspecteurs au sein de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Bas-Rhin et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du Haut-Rhin.

Missions des inspecteurs

L'Alsace compte 44 Inspecteurs des installations classées en DREAL, et 3 inspecteurs des installations classées en DD(CS)PP.

Ces inspecteurs ont 3 missions :

  • L'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification. Pour le cas des autorisations, l'inspection présente ses propositions au CODERST. Les propositions sont débattues par les membres du Conseil et soumises à un vote. L'arrêté d'autorisation ou d'enregistrement qui contient les prescriptions est ensuite proposé à la signature du préfet du département.
  • Le contrôle des installations classées pour s'assurer que les prescriptions fixées sont respectées. En cas de non respect, l'inspection peut proposer, après mise en demeure, des sanctions administratives (consignation de sommes, travaux d'office, astreintes,...).
    Elle peut aussi utiliser la voie pénale en dressant  procès-verbal pour certaines infractions graves.
  • L'inspection participe enfin à l'information du public :
    • Elle publie sur Internet l'ensemble des actes administratifs (rapport d'inspection, arrêtés préfectoraux) en lien avec les installations classées.
    • Elle participe et rend compte de son activité aux différentes instances de concertation existantes (CLIC, CLIS, CSS, SPPPI).
    • Elle réalise un bilan annuel de l'état de l'environnement industriel en Alsace.

Priorités de l'inspection des installations classées

Les priorités de l'inspection des installations classées :

  • Maîtriser les délais d'instruction des demandes d'autorisation. En 2013, 63 % des dossiers ont été instruits en moins d'un an.
  • Maintenir une pression de contrôle en inspectant régulièrement les installations classées de la région. En 2013, l'inspection des installations classées a réalisé 745 inspections.
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