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Grands principes de la réglementation

La maîtrise des impacts, une responsabilité qui incombe avant tout à l'exploitant

La réglementation des installations classées permet de fixer le cadre dans lequel l'activité est exercée, mais c'est l'exploitant d'une installation industrielle qui demeure responsable de la maîtrise de ses impacts. Sa responsabilité civile et pénale est directement engagée en cas d'impact sur l'environnement et sur la santé. Cette responsabilité de l'exploitant constitue un des moteurs essentiels de la protection de cet environnement.

Au titre du principe pollueur-payeur, les mesures nécessaires à la réduction des pollutions et des risques (études, expertises, travaux...) sont à la charge de l'exploitant ; il est le mieux placé pour choisir les justes moyens à mettre en œuvre pour respecter les objectifs qui lui sont assignés par les pouvoirs publics.

La prévention des risques industriels

Le risque accidentel dépend de la nature du danger potentiel présenté par une installation : incendie, explosion, nuage toxique.

Suite à l'explosion de l'usine AZF de Toulouse en 2001, le dispositif législatif et réglementaire français a été profondément modifié. La loi du 30 juillet 2003 a complété le dispositif relatif à la prévention des risques technologiques, en donnant la priorité à la prévention et à la réduction du risque à la source. Tous les établissements soumis à autorisation préfectorale d'exploitation avec servitude (dits établissements Seveso) doivent ainsi réaliser une analyse de tous les risques, pour réduire la probabilité et les effets de leurs accidents potentiels.

Cette démarche est complétée par la mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter l'exposition aux risques des populations par une meilleure maîtrise de l'urbanisme autour des sites à haut risque.

La réduction de l'impact industriel sur l'environnement : une approche intégrée

La réduction de l'impact industriel sur l'environnement s'inscrit dans une échelle de temps longue. Il s'agit de lutter contre les émissions polluantes, qui, sur le long terme, peuvent entraîner une contamination de l'environnement qui elle-même peut aussi avoir un impact défavorable sur la santé.

La réglementation française prévoit une approche intégrée pour réglementer les installations classées. Contrairement à d'autres pays, les textes ne prévoient pas un permis pour réglementer les émissions dans l'air, un autre pour les émissions dans l'eau, etc... Une seule autorisation couvre l'ensemble des impacts et des risques que peut entraîner l'installation pour l'environnement et la santé. Cela présente l'avantage de pouvoir prendre en compte la pollution de manière globale.

Depuis 1996, des directives européennes reprennent la notion d'approche intégrée, en y ajoutant la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles et une révision périodique de la performance de certaines installations classées.

150 sites alsaciens sont concernés par cette réglementation européenne. Leurs prescriptions de fonctionnement sont périodiquement réexaminées par l'inspection des installations classées, au vu de l'évolution des conclusions européennes sur les meilleures technologies disponibles de leur secteur.

Les meilleures techniques disponibles et les niveaux de performance associés de chacune des catégories d'établissement concernés sont répertoriés par des documents de référence européens, rédigés et mis à jour collégialement par les États membres et les représentants des secteurs industriels concernés. Ces documents sont publiés et téléchargeables sur le site de l'Ineris.

Ainsi, plusieurs obligations s'imposent aux exploitants vis à vis des cadres européen et national :

  • Connaître leurs émissions : l'industriel doit recenser de manière précise ses émissions.
  • Maîtriser leurs émissions : l'industriel doit limiter ses émissions en respectant des valeurs limites réglementaires, et au-delà, en se référant aux « meilleures technologies disponibles » dans son domaine d'activités.
  • Surveiller les impacts de ces émissions : l'industriel doit connaître et maîtriser l'impact de ses émissions dans l'environnement (étude d'impact).
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