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Instances locales d'information et de concertation

Les instances locales d'information et de concertation permettent de mettre en relation directe les exploitants des sites industriels classés, les salariés, les riverains, les collectivités locales concernées et les administrations de contrôle. Ces instances ont pour but de créer un cadre d'échange sur les actions menées par les exploitants des installations visées, et de leur permettre de rendre compte de leurs performances environnementales. Elles participent à l'information du public.

Il faut distinguer le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) de l'agglomération Strasbourg-Kehl, et les Commissions de Suivi de Sites.

Le SPPPI de l'agglomération de Strasbourg-Kehl

Le SPPPI de Strasbourg-Kehl, porte d'entrée à la concertation permanente, organe indépendant et multipartite, a pour vocation de réunir tous les acteurs concernés par les pollutions et risques potentiellement générés par le développement industriel et ses impacts susceptibles d'être nocifs pour l'environnement et la santé.

Le SPPPI peut se saisir de tous les sujets qu'un groupe (d'acteurs) constitué souhaite « traiter » dans les domaines concernant l'identification et/ou la planification de projets industriels et des mesures de « prévention-précaution » qui accompagnent leur mise en œuvre.

Les Commissions de suivi de site

Depuis la loi Grenelle 2 de 2010, les CSS (commissions de suivi de site) se substituent aux anciens CLIC (comités locaux d'information et de concertation) et aux anciennes CLIS (commissions locales d'information et de surveillance).

Ces commissions se réunissent régulièrement, afin de permettre un dialogue facilité entre les entreprises et leurs interlocuteurs, en particulier riverains et collectivités locales. Elles promeuvent l'information du public, en créant un cadre d'échange et d'information sur les actions menées par les exploitants des installations industrielles visées. Elles sont, notamment, tenues informées des incidents et accidents dont les installations sont l'objet et elles sont associées à l'élaboration des Plans de prévention des risques technologiques, sur lesquels elles émettent un avis.

L'Alsace compte 24 CSS (ou CLIC ou CLIS)

Instance
de concertation

Installations
concernées

Communes
concernées

Bas-Rhin (67)

CSS - Strasbourg Port
Wagram terminal Portuaire
Ducros express
Rubis Terminal
Société européenne de stockage D1
Société européenne de stockage D2
Prodair et Cie
Bolloré Energie
Strasbourg
CLIS Lingenheld
Lingenheld Environnement
Oberschaeffolsheim
CSS Senerval UIOM
Senerval UIOM
Strasbourg
CLIS SITA Alsace Eschwiller
SITA Alsace
Eschwiller
CLIS SMICTOM d’Alsace Centrale Châtenois
SMICTOM d’Alsace Centrale
Châtenois
CLIS SMITOM de Haguenau Saverne
SMITOM de Haguenau Saverne
Weitbruch
CSS de Drusenheim
Dow Agrosciences
Total Petrochemical France
Rhône Gaz
Drusenheim
Oberhoffen sur Moder
Herrlisheim
CSS ISDD du Rorhbach
SITA Alsace
Hochfelden
CSS Messier-Bugatti-Dowty
Messier-Bugatti-Dowty
Molsheim
CSS Lauterbourg
Rohm And Haas France SAS
Lauterbourg
CSS Novergie Nord-Est
Novergie Est
Haguenau
CSS SMICTOM du Nord du Bas-Rhin
SMICTOM du Nord du Bas-Rhin
Wintzenbach
CSS Transmétaux
Transmétaux
Biblisheim
CSS Wagram - Butagaz - Lanxess
Wagram Terminal
Butagaz SAS
Lanxess Emulsion Rubber
Reichstett
La Wantzenau
 

Haut-Rhin (68)

CLIC Agglomération mulhousienne
Entrepôt Pétrolier de Mulhouse
Rhodia Opérations Mulhouse
Illzach
Mulhouse
CLIC Bande rhénane
TYM Logistique
Rhodia Opérations Chalampé
Butachimie
Boréalis PEC-RHIN
Hombourg
Chalampé
Ottmarsheim
 
CLIS Holcim
Holcim
Altkirch
CLIS RMB
Recyclage Matériaux Bergheim
Bergheim
CLIS SITA Alsace Retzwiller
SITA Alsace
Retzwiller
CLIS Stocamine
MDPA
Wittelsheim
CLIS Tredi Hombourg
TREDI
Hombourg
CLIS UIOM Sausheim
SIVOM Agglomération Mulhousienne
Sausheim
CSS Trois-Frontières
DSM - Nutritional Products
Rubis Terminal
BASF
Village-Neuf
Huningue
 
CSS Vallée de Thann
PPC Potasse et Produits Chimiques
Du Pont de Nemours
Bima 83
Cristal France SAS
Vieux-Thann
Thann
Cernay
 

 

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