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Action de l'inspection

Les moyens d'action sont les contrôles sur site et les propositions aux préfets de prescriptions de réduction des émissions et d'injonctions de mise en conformité.

En 2014, dans le périmètre de la zone PPA de Strasbourg, l'inspection a contrôlé les grandes chaufferies urbaines ainsi que deux installations alimentées à la biomasse. Le préfet a enjoint trois installations de respecter leurs prescriptions d'exploitation notamment en ce qui concerne :

  • une valeur limite de rejet  à  l'atmosphère (1 installation),
  • les conditions de la surveillance périodique et continue des émissions (surveillance ou résultats manquants : 3 installations),
  • la transmission périodique à l'inspection des résultats des mesures de pollution (1 installation).

Enfin, l'inspection a demandé aux trois grandes chaufferies urbaines de l'Eurométropole de planifier formellement leur travaux de mise en conformité en vue de satisfaire, à l'échéance réglementaire du 1er janvier 2016, aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931.

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