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Chiffres-clés

Environ 140 sites alsaciens sont directement visés par ces directives (bon nombre d'entre eux relèvent également de la directive « Seveso »). 

Les conclusions sur les MTD parues concernant des industries alsaciennes sont celles relatives aux secteurs suivants :

  • la verrerie (28 février 2012, parues le 8 mars),
  • la production de ciment et de chaux (26 mars 2013, parues le 9 avril).
  • l'industrie du chlore et de la soude (9 décembre 2013, parues le 11 décembre)
  • l'industrie papetière (26 septembre 2014, parues le 30 septembre)

(La liste complète des conclusions parues se trouve à l'adresse internet http://www.ineris.fr/ippc/node/10).

En 2014, trois entreprises alsaciennes, une verrerie, une usine chimique et une cimenterie, ont produit des dossiers de réexamen suivant le nouveau dispositif réglementaire. Les prescriptions d'exploitation de ces sites devront être conformes aux dispositions de la directive transposée et les exploitants concernés devront respecter ces prescriptions respectivement en mars 2016, en avril 2017, et en décembre 2017.

Les papeteries « IED » devront déposer leur dossier de réexamen avant le 30 septembre 2015. L'échéance de mise en conformité est le 30 septembre 2018.

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