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Chiffres-clés

L'étude d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE doit traiter d'un volet faune/flore, habitats naturels, sites et paysages, continuité écologiques et fournir si nécessaire une évaluation d'incidence au titre Natura 2000.

S'il apparaît, au cours de l'évaluation que le projet aura des incidences significatives sur les objectifs de conservation du ou des sites, le dossier doit intégrer des mesures de corrections pour supprimer ou atténuer ces effets.

En 2014, une demi-douzaine d'arrêtés préfectoraux prescrivant soit des aménagements particuliers, soit des mesures de protection ou des mesures conservatoires ont été pris dans ce sens.

Dans le cadre des contrôles réalisés par l'inspection des installations classées, 3 visites d'inspection ont été effectuées avec la participation du service milieux et risques naturel de la DREAL Alsace en 2014 dans le but de contrôler la mise en œuvre effective de ce type de mesures : il s'agit de trois carrières situées à Sélestat, Saint-Nabor et Wisches. Ces inspections conjointes sont amenées à se poursuivre en 2015.

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