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Enjeux

Les substances chimiques

Substances chimiques

L'homme est exposé à de multiples substances chimiques présentes dans son environnement, notamment par l'alimentation, l'eau, l'air, le sol et les biens de consommation.

Ces produits chimiques présentent des dangers pour les personnes, les installations ou l'environnement :

  • intoxications aiguës,
  • asphyxie,
  • incendie,
  • explosion,
  • pollution…

Ils peuvent aussi provoquer des effets plus insidieux, après de longues durées d'exposition à de faibles doses, parfois plusieurs années après la fin de l'exposition.

Il est notamment admis aujourd'hui que certaines substances chimiques, qualifiées de « perturbateurs endocriniens » peuvent modifier le fonctionnement du système hormonal, et entraîner des effets néfastes pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement.

Ces dangers immédiats et différés doivent être pris en compte dans le cadre d'une démarche de prévention des risques chimiques réglementairement encadrée.

L'essentiel des réglementations encadrant les produits chimiques est communautaire. Le règlement REACH, de portée générale, co-existe avec des règlements spécifiques couvrant par exemple :

  • les substances appauvrissant la couche d'ozone,
  • les gaz à effet de serre fluorés,
  • les biocides,
  • les substances agropharmaceutiques...

Les substances à l'état nanoparticulaire ou « nanomatériaux »

Les substances à l'état nanoparticulaires ont ceci de particulier que leur composition chimique n'est plus le seul facteur de leur action : leur dimension (entre 1 et 100 milliardièmes de mètre) et leur forme sont déterminants.

Les nanométariaux sont aujourd'hui déjà largement utilisés dans des secteurs très variés de la vie quotidienne :

  • bâtiment,
  • alimentation,
  • cosmétique,
  • santé,
  • objets sportifs...

Ils soulèvent des questions non encore résolues concernant leurs mécanismes d'action et leur impact sur la santé.

Les substances à l'état nanoparticulaire ne font pas l'objet d'une réglementation européenne spécifique, leur prise en compte au travers du règlement REACH nécessite encore d'être précisée.

La France a, suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, mis en place une procédure de déclaration annuelle obligatoire des entreprises produisant, important et distribuant des nanomatériaux à raison de 100 g/an et plus (articles L 523-1 à -8 et R 523-12 à -21 du code de l'environnement, base http://www.r-nano.fr).

Le règlement REACH

Adopté en décembre 2006, le règlement européen 1907/2006 « REACH » (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Il couvre le contrôle de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des substances chimiques telles quelles ou contenues dans des préparations ou articles. L'un des principes fondamentaux du règlement est l'obligation faite aux fabricants et aux importateurs de substances chimiques à plus d'une tonne par an sur le territoire de la communauté européenne d'acquérir des connaissances sur les substances qu'ils fabriquent ou importent, et d'exploiter ces connaissances pour assurer une gestion responsable et bien informée des risques que ces substances peuvent présenter pour la santé humaine ou pour l'environnement.

REACH impose ainsi aux producteurs et importateurs d'enregistrer leurs substances chimiques dans une base tenue par l'agence européenne des produits chimiques ECHA. Le dossier d'enregistrement d'une substance, soumis entreprise par entreprise, contient les résultats et les études menées par les déclarants sur les propriétés de la substance qu'ils fabriquent ou importent, les risques et les mesures de gestion préconisées en fonction des usages.

Nous vivons actuellement une période transitoire où les substances existantes, pré-enregistrées en 2008, sont enregistrées par paliers en fonction de leur dangerosité et de leur tonnage fabriqué ou importé. Le premier palier, concernant les substances fabriquées ou importées à raison de 1000 t/an et plus, les substances très toxiques pour l'environnement aquatique (100 t/an et plus), les substances cancérigènes mutagènes ou reprotoxiques (1 t/an et plus) a été franchi le 30 novembre 2010. Le suivant concernant les substances fabriquées ou importées à raison de 100 t/an et plus a été franchi le 31 mai 2013. La dernière étape de la phase transitoire, le 1er juin 2018, concernera la totalité des substances pré-enregistrées restantes produites ou importées à 1 t/an et plus.

Outre l'enregistrement des substances, le règlement prévoit aussi que la production et l'utilisation de certaines  parmi les plus préoccupantes nécessite une autorisation (de fabrication et de mise sur le marché).  Ces substances sont aujourd'hui inscrites à l'annexe XIV du règlement. Les entreprises concernées doivent déposer des demandes d'autorisation auprès de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Une circulaire interministérielle, impliquant les corps de contrôle de la DGCCRF, des Douanes, de l'Afssaps, de l'Inspection du Travail et de l'Inspection des installations classées, définit chaque année un programme de travail partagé.

Les contrôles effectuées par les DREAL concernent notamment le respect des dispositions relatives à l'enregistrement des substances et à la circulation de l'information au sein de la chaîne d'approvisionnement (fiches de données de sécurité).

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