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Principes généraux et enjeux

Les objectifs de la politique des déchets

Les objectifs de la politique des déchets ont été réaffirmés par la directive n°2008-98 du 19 novembre 2008 relative aux déchets et sa transposition en droit français par l'ordonnance n° 20110-1379 du 17 décembre 2010 qui fixe les orientations en matière de gestion des déchets.

La transposition de cette directive a permis de préciser la notion de déchets. En particulier, la définition a été intégrée dans l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement : « Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».

Le code de l'environnement rappelle également les modalités suivant lesquelles les déchets doivent être gérés :

  • en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et améliorer l'efficacité de leur utilisation ;
  • mettre en oeuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre :
    • La préparation en vue de la réutilisation ;
    • Le recyclage ;
    • Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
    • L'élimination ;
  • assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement ;
  • organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;
  • assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets.

La directive a introduit la possibilité de « Sortie du statut de déchets ».

Par ailleurs, la directive prévoit que les Etats membres veillent à la mise en place de plans de gestion des déchets. Le plan d'actions gouvernemental pour la période 2009-2012 répond à cette exigence. Des plans doivent également être élaborés à l'échelle régionale et départemental pour la gestion des déchets dangereux, non dangereux et des déchets du BTP. L'élaboration de ces plans relève de la compétence des collectivités territoriales (respectivement Conseils Régionaux et Généraux). 

Etat d'avancement des plans de gestion des déchets en Alsace 

  • le PREDD (ou plan régional d'élimination des déchets dangereux) dont l'élaboration relève de la compétence de la Région remplace le PREDIS. Son champ d'action porte sur l'ensemble des déchets dangereux produits et traités en Alsace ou importés en Alsace pour traitement y compris depuis des pays étrangers. Il porte également sur les déchets dangereux produits en Alsace et éliminés en dehors de la Région. Le PREDD Alsace a été adopté le 11 mai 2012.
  • les PPGDND (ou plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux) dont l 'élaboration relève de la compétence des Conseils Généraux remplacent les PEDMA. Ces plans concernent l'ensemble des déchets non dangereux qu'ils soient produits par les ménages ou l'activité économique (industrie, artisanat, agriculture,...). Le plan du Bas-Rhin a été approuvé le 9 décembre 2013. La révision du plan du Haut-Rhin a débuté en septembre 2011.
  • les plans de gestion des déchets du BTP concernent l'ensemble des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics et relèvent également de la compétence des Conseils Généraux.

Les différents types de déchets

Les déchets peuvent être regroupés en 3 grandes catégories (art. R. 541-8 du code de l'environnement) :

  • Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe I de l'article R. 541-8 du code de l'environnement : explosif ; comburant ; facilement inflammable ; inflammable ; irritant ; nocif ; toxique ; cancérogène ; corrosif ; infectieux ; toxique pour la reproduction ; mutagène ; dégagement un gaz toxique ou très toxique au contact de l'eau, air ou acide ; sensibilisant ; écotoxique ; substance donnant naissance à une autre substance qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant. 
  • Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
  • Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine.
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