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évolutions réglementaires de l'année 2014

Le 26 mars 2014 est paru larrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas dépisodes de pollution de lair ambiant.

Cet arrêté concerne tous les secteurs d'activité émetteurs de pollution (transport, résidentiel-tertiaire, agriculture, industrie). Il doit faire l'objet de déclinaisons locales.

En 2014, l'inspection des installations classées a initié le chantier des mesures d'urgence "air" qui vise, pour l'industrie, à définir au cas par cas des mesures à prendre par les émetteurs les plus importants de poussières et de composés organiques volatils en cas d'épisode de pollution au seuil d'alerte par les particules ou par l'ozone.

Les industriels concernés, répartis sur l'ensemble du territoire alsacien, devront proposer à la fin de l'année 2015 des mesures contrôlables visant à la réduction de leurs rejets lors de ces épisodes.

Ces mesures seront à terme incluses dans les prescriptions d'exploitation de chaque installation.

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