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Faits marquants 2014

Renforcer la surveillance des incinérateurs : mesure en semi-continu des dioxines

Appareil de prélèvement en semi continu des dioxines sur cheminée
cliquez pour agrandir l'image Appareil de prélèvement en semi-continu
des dioxines sur cheminée

La réglementation encadrant les incinérateurs de déchets a été renforcée depuis 2010. Certaines dispositions ont été applicables dès le 1er novembre 2010. D'autres, telles que celles relatives à la mesure en semi-continu des dioxines et à la mesure en continu de l'ammoniac, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014.

Auparavant, le contrôle des rejets en dioxines à la cheminée s'effectuait au travers de mesures ponctuelles périodiques réalisées par un organisme agréé, par prélèvement à la cheminée (au moins deux par an et par ligne d'incinération). Les résultats des mesures étaient comparées à la valeur limite d'émission pour les rejets atmosphériques en dioxines fixée à 0,1 ng/m3 (1 ng = 10-9 gramme).

Depuis le 1er juillet 2014, l'exploitant doit également réaliser des mesures en semi-continu. Celles-ci consistent en un prélèvement continu des gaz d'émission proportionnel au débit de rejet. Ce prélèvement contribue à la constitution d'un échantillon moyen des rejets sur une durée de fonctionnement maximale d'un mois. L'échantillon prélevé est ensuite analysé en laboratoire. Ces mesures contribuent au renforcement de la surveillance sur ces dioxines.

En cas de dépassement de la valeur limite d'émission, l'exploitant doit informer l'inspection des installations classées et est tenu de faire réaliser un contrôle ponctuel à l'émission dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, ces contrôles des émissions à la cheminée sont doublés d'une surveillance des retombées dans l'environnement (suivi des lichens,...).

A noter que pour les installations de co-incinération, notamment les cimenteries, les exploitants doivent également réaliser un contrôle trimestriel des émissions atmosphériques en dioxines.

L'inspection des installations classées veillera en 2015 au respect de ces différentes dispositions lors de ses visites régulières dans les différents établissements concernés.

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