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Fait marquant 2014

Réduire les émissions de substances dangereuses les plus importantes et les plus impactantes

La phase 2 de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l'eau a été lancée, afin de répondre d'une part aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau de 2000 et d'autre part au programme national de réduction des substances dangereuses (PNAR) de 2005, aujourd'hui actualisé. Ces principaux objectifs sont l'atteinte du bon état des eaux, étalée de 2015 à 2028 et la réduction, voire la suppression des émissions de substances dangereuses de toute origine selon des objectifs fixés au niveau européen et national.

Cette action concerne en Alsace environ 140 établissements.

Elle a pour objectif : la caractérisation des différents rejets des établissements, puis pour les rejets significatifs, la réalisation d'études technico-économiques de réduction associées à une surveillance pérenne des substances.

Une méthode de hiérarchisation a été construite, afin de traiter en priorité les établissements qui présentent les enjeux environnementaux les plus importants. Cette méthode permet de cibler les émissions de substances qui sont à l'origine de la dégradation avérée d'une masse d'eau ou de sa dégradation théorique lorsque l'état de la masse d'eau n'est pas connu. Elle cible également les contributeurs majoritaires à l'échelle du district Rhin et du bassin Rhin-Meuse. Ainsi, une trentaine d'établissements représentant 81 émissions de substances seront ciblés en 2015 et 2016 pour une expertise prioritaire de leurs études technico-économiques par les services de l'inspection.

Cette expertise va s'attacher à évaluer l'incidence sur la masse d'eau des niveaux d'émission résiduels proposés par l'industriel et également à les comparer aux meilleures techniques disponibles et aux objectifs de réduction des émissions fixés à l'échelle nationale et du bassin Rhin-Meuse. Cela permettra de déboucher éventuellement sur des prescriptions par voie d'arrêtés préfectoraux.

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