Vous êtes ?

Fait marquant 2014

Limiter les effets sanitaires et environnementaux des substances chimiques

L'inspection des installations classées de la DREAL réalise chaque année des contrôles ciblés sur la thématique des substances chimiques. Elle s'assure ainsi que ces produits sont mis sur le marché dans des conditions régulières et utilisés dans le respect de l'environnement et de la santé des utilisateurs.

En 2014, vingt-deux contrôles ont été réalisés essentiellement suivant la thématique REACH :

  • prélèvements pour analyse,
  • respect des mesures de maîtrise des risques des fiches de données de sécurité,
  • enregistrement.

Cette activité va s'intensifier. Elle impliquera à l'avenir davantage d'inspecteurs de terrain appelés à intervenir sur des sujets techniques. Des inspecteurs plus spécialisés traiteront les sujets complexes spécifiques :

  • intermédiaires,
  • autorisation suivant REACH...

L'année 2014 a été celle des premières échéances concernant l'autorisation suivant REACH. Deux substances, le 4,4'- diaminodiphénylmétane et le musc-xylène ne peuvent plus, depuis le 21 août 2014 être mises sur le marché ou utilisées dans l'Union Européenne sans autorisation.

D'ici la fin de l'année 2015, 12 substances supplémentaires, dont 4 phtalates (des plastifiants et additifs, pour certains assez répandus) seront dans le même cas.
 

Retour en haut