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Lignes directrices et orientations dans le domaine de l'Eau

Une ressource en eau de bonne qualité et en quantité suffisante est nécessaire au développement économique et au bien être des populations.

Ce patrimoine constitué par les eaux superficielles et souterraines est très sollicité en Alsace, comme partout ailleurs, avec parfois des conséquences graves comme la raréfaction de la ressource ou la contamination des réserves.

Les eaux superficielles regroupent toutes les eaux naturellement ouvertes sur l'atmosphère, alors que les eaux souterraines sont contenues dans les pores ou les fissures de roches qui forment le sous-sol.

La réglementation sur l'eau et notamment la directive cadre sur l'eau (DCE) organise la gestion des eaux selon des cycles de six ans qui comportent chacun un «état des lieux» et une définition des « questions importantes », et la construction de « plans de gestion des eaux », associés à leurs programmes de mesures opérationnelles.

État des lieux

L'état des lieux, élaboré pour chaque district hydrographique, comprend une analyse des caractéristiques du district, une étude des incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux de surface et des eaux souterraines, une analyse économique de l'utilisation de l'eau, un registre des zones protégées et une élaboration des scénarii d'évolution.

L'état des lieux de 2005 approuvé par le préfet coordonnateur a été le point de départ de l'élaboration du plan de gestion de la période 201-2015.
Un nouvel état des lieux complet a été élaboré en 2013 et a notamment mis à jour les résultats de l'état des eaux de surface et des eaux souterraines qui sont présentés dans les chapitres dédiés spécifiquement aux thématiques.

Plans de gestion des eaux

La France possède deux outils de planification dédiés à la gestion de la ressource en eau : les SDAGE et les SAGE. Les Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) fixent pour chaque grand bassin hydrographique les orientations fondamentales pour favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels). Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) sont quant à eux une déclinaison locale des SDAGE au niveau des sous-bassins et proposent des mesures plus précises et surtout adaptées aux conditions locales.
L'atteinte du «bon état» en 2015 est un des objectifs généraux, sauf exemptions ou procédures particulières dûment motivées dans le SDAGE.

SDAGE Rhin Meuse

Le périmètre du SDAGE Rhin Meuse inclut les parties françaises des districts internationaux du Rhin et de la Meuse.
Le SDAGE en vigueur, courant sur la période 2010-2015, a été approuvé par le préfet coordinateur de bassin le 27 novembre 2009 avec ses programmes pluriannuels de mesures correspondants.

Les principaux enjeux identifiés dans les districts Rhin et Meuse pour la thématique industrielle et  auxquels le SDAGE entend répondre sont les suivants :

  • Éliminer les substances dangereuses pour l'eau et l'environnement ;
  • Économiser la ressource ;
  • Retrouver les équilibres écologiques ;
  • Intégrer l'enjeu eau dans l'aménagement du territoire ;
  • Favoriser les pratiques compatibles avec la protection durable des ressources en eau et des milieux naturels aquatiques concernant la pollution diffuse.

Les montants et la répartition des programmes pluriannuels de mesures par département sont les suivants :

 

HAUT-RHIN

BAS-RHIN

Montant du PDM
(millions d’euros)
293
318
% industrie et artisanat
16
17
% assainissement
69
63
% agriculture
6
8
% hydromorphologie
9
11

Le cycle 2016-2021, en préparation depuis 2013, s’est basé sur le dernier état des lieux réalisé la même année. Si les enjeux sont globalement les mêmes et ont fait l’objet d’un simple toilettage les programmes de mesures ont quant à eux été totalement redéfinis grâce à la prise en compte de nouvelles données sur l’inventaire des émissions et la qualité des milieux. La consultation du public, telle que prévue par les textes, est planifiée début 2015 et la validation des documents aura lieu fin 2015 pour une entrée en vigueur début 2016.

Les SAGE

7 SAGE concernent la région Alsace : certains déjà élaborés sont en cours de révision alors que d’autres sont en cours d’élaboration.

Nom du SAGE

Etat d'avancement à fin 2013

Thur
Première révision
Doller
Élaboration
Ill Nappe Rhin
Première révision
Largue
Première révision
Giessen Liepvrette
Élaboration
Lauch
Élaboration
Moder
Élaboration

Le SAGE Ill Nappe Rhin qui s'intéresse à l'Ill, de Mulhouse à sa confluence avec le Rhin, à la nappe phréatique rhénane, aux cours d'eau situés entre l'Ill et le Rhin et aux cours d'eau du Piémont oriental du Sundgau traite d'une partie importante des enjeux de la région sur la thématique.

Les actions prioritaires identifiées dans ce dernier sont :

  • la préservation de la nappe phréatique 
  • la restauration des éco-systèmes aquatiques 
  • la gestion cohérente des cours d'eau 
  • la gestion de débits
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