Vous êtes ?

Marché du carbone en Alsace

Le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre de l'Union Européenne vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour répondre aux objectifs du protocole de Kyoto.

Usine Kronenbourg en Alsace
cliquez pour agrandir l'image Usine Kronenbourg en Alsace

Ce mécanisme d'échange repose sur un principe simple : si une entreprise dépasse le plafond annuel d'émissions de CO2 auquel elle est autorisée, elle doit acheter les quotas d'une autre entreprise qui a émis moins de CO2 que le niveau autorisé.

Ce marché carbone existe depuis 2005 et entre dans sa troisième période (2013- 2020).
Le bilan des émissions de dioxyde de carbone des 37 établissements alsaciens concernés sur l'ensemble de la seconde période (2008-2012) montre une baisse de 10 %.

La troisième période se caractérise pas un périmètre des activités et des gaz à effet de serre concernés élargi et des règles d'allocation de quotas gratuits et de surveillance des émissions réelles harmonisées entre États-membre. Elle concerne en Alsace 55 établissements en 2014 .

Le premier volet relatif à l'allocation de quotas pour la troisième  période a été initié en 2011 avec les demandes d'affectation faites par les industriels. Ces demandes  ont été examinées par les DREAL, notifiées à la Commission Européenne et entérinées par arrêté ministériel.

La surveillance des émissions réelles d'une installation, deuxième volet du système, s'appuie sur l'établissement d'un plan de surveillance décrivant la méthode de surveillance appliquée par l'industriel et est utilisée pour la déclaration des émissions sur chaque année de la période 2013-2020. La comparaison entre le montant de quotas alloués et les émissions réelles permet de constater si l'industriel a dépassé ou non le plafond annuel autorisé.

A l'issue des déclarations des émissions de l'année 2013, initiant la troisième période, des compléments aux plans de surveillance ont été demandés à 19 établissements qui ont réalisés les modifications nécessaires.

Un établissement est sorti du système en 2014 du fait d'une réduction de sa puissance installée.
La modification de l'activité d'un établissement a nécessité une révision de son allocation. Enfin, des investigations ont été menées sur deux établissements suspectés d'avoir omis de déclarer une baisse d'activité devant entraîner une révision à la baisse de leurs  allocations pour les années 2013 et 2014. Les investigations ont confirmé cette ommision pour un établissement. Cette ommision,  passible d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, a été signifiée au Procureur de la République et son allocation a été modifiée à partir de l'année 2014.
 

Retour en haut