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Prévention des risques sanitaires 

Prise en compte à toutes les étapes de la vie de l’installation classée

Avant l'autorisation d'exploiter

L'étude d'impact doit identifier et quantifier les risques sanitaires pour les riverains de la future installation et indiquer les moyens de réduire et de maîtriser ces risques.

Au cours de l'exploitation

La réduction des impacts nocifs pour la santé doit faire l'objet d'un questionnement permanent, notamment par l'amélioration continue de la connaissance des rejets et la mise en oeuvre des meilleures technologies envisageables à un coût économiquement acceptable. L'inspection des installations classées dispose des moyens juridiques permettant d'encadrer et d'imposer une telle démarche aux exploitants des installations. Lorsqu'il subsiste des interrogations sur le niveau de risques sanitaires résiduels présenté par l'installation, l'administration peut imposer à l'exploitant la réalisation d'une évaluation de l'impact sanitaire similaire à celles qui sont désormais attendues dans les études d'impact.

Lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation

L'exploitant doit remettre son site dans un état qui présente un niveau de risque acceptable au regard de l'utilisation future du site, en évacuant les produits et déchets présents sur le site, en traitant la pollution des eaux (Chapitre Eaux) et des sols (Chapitre Sites et Sols pollués), en mettant en place une surveillance des eaux souterraines...

Après la mise à l'arrêt définitif

Sans limite de temps, l'inspection des installations classées dispose des moyens juridiques pour imposer à l'ancien exploitant des mesures du même type, dès lors qu'un impact environnemental subsiste ou est soupçonné. Une étude détaillée des risques (identification et quantification des risques sanitaires dus à la pollution des eaux (lien eaux), des sols (lien sites sols pollués) et des milieux en général imputables à l'activité historique exercée sur le site), peut être demandée et aboutir à des actions de dépollution.

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