Vous êtes ?

Transferts transfrontaliers de déchets

Du fait de la situation frontalière de la région, des échanges importants de déchets ont lieu avec les pays proches.

Le règlement n°1013/2006 encadre ces transferts transfrontaliers, l'objectif étant de s'assurer que les déchets qui seront exportés ou importés trouveront un débouché en matière de gestion et seront traités dans des conditions satisfaisantes en matière d'environnement.

Certains transferts transfrontaliers de déchets sont soumis à notification et à consentement préalable de la part des pays concernés. La DREAL instruit les demandes déposées par les producteurs de déchets ou leur représentant. Les demandes concernent les déchets ne figurant pas sur la « liste verte » des déchets (correspondant aux déchets non dangereux) et ne faisant pas l'objet d'une valorisation.

Les importations soumises à notification

En Alsace, le nombre de dossiers soumis à notification instruits pour l'importation est de 47 en 2014. La quantité de déchets transférée était de 268 800 tonnes, les déchets provenant principalement de Suisse, Allemagne, Belgique, ...

Les exportations soumises à notification

Le nombre de dossiers instruits pour l'exportation en 2014 est de 129. La quantité de déchets exportée était de 26 236 tonnes, les déchets exportés depuis l'Alsace sont transférés essentiellement vers l'Allemagne, la Belgique, la Suisse,... En plus de la proximité avec l'Allemagne, les exportations vers ce pays sont également favorisées par la disponibilité en installations de traitement. 

En 2014, des transferts illicites ont été mis en évidence dans le cadre de contrôles réalisés par les services des douanes et de la gendarmerie fluviale concernant l’importation de ferrailles en mélange avec d’autres déchets en provenance d’Allemagne et à destination du Bas-Rhin. En collaboration avec les différents services concernés (DREAL, police allemande et autorités allemandes du Bade-Würtemberg, Gendarmerie fluviale, police allemande), les déchets ont été rapatriés chez l'expéditeur.

Retour en haut