Vous êtes ?

Chiffres-clés

Instruction des dossiers relatifs aux canalisations de transport

Parmi les dossiers notables instruits en 2014, on peut citer :

Étude de sécurité

En 2014, la DREAL Alsace en liaison avec la DREAL Lorraine, coordinatrice pour la région Nord-Est de la France, a traité huit études de sécurité concernant principalement des entreprises « Seveso » implantées en Alsace.

Procédure d'arrêt définitif de l’exploitation d’une canalisation de transport de gaz (Article R. 555-29 du Code de l’environnement)

Un tronçon de la canalisation de transport de gaz naturel Châtenois-Lièpvre à Kintzheim, d’une longueur approximative de 450 mètres, d’une pression maximale de service de 49 bars, d’un diamètre nominal de 80 millimètres, a fait l’objet d'un arrêt définitif de l’exploitation de la part de GRTgaz.
Cet arrêt a permis à la Société Rossmann, entreprise de production d’emballages en carton ondulé, l'extension de son usine sur la commune de Kintzheim (67). En effet, cette canalisation traversait l’enceinte de cette usine et impactait le projet de l’industriel.
Cette canalisation ayant été doublée par une autre en DN100 (Châtenois-Sainte-Marie-aux-Mines), le tronçon concerné par la demande d’arrêt définitif qui alimentait la distribution publique de Kintzheim et la Société Rossmann pouvait être mis hors service.

Demande de constat préalable à la mise en service d'un ouvrage de transport de gaz

La DREAL Alsace a instruit une demande de constat préalable à la mise en service du poste de détente et de livraison de Lauterbourg DP à LAUTERBOURG.

Demande de mise en service d'une canalisation de transport d'eaux usées industrielles sur le ban communal de Huningue

La DREAL Alsace a instruit une demande de la Société BASF.

Instruction d’un dossier déposé par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) pour le Rallye de France-Alsace 2014

La DREAL Alsace a rédigé un avis sur la prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses dans le cadre de l'organisation du Rallye de France-Alsace organisé par la Fédération Française du Sport Automobile les 3, 4 et 5 octobre 2014.

Surveillance sur site des canalisations

Elle se traduit par des réunions annuelles basées sur les compte-rendus annuels d’activités des transporteurs et des distributeurs de gaz. Onze réunions ont ainsi été réalisées en 2014.
La surveillance s’effectue aussi par des visites approfondies sur site. Une dizaine a été réalisée en 2014.

Retour en haut