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Chiffres-clés

Surveillance du parc

La surveillance de premier niveau du parc des équipements sous pression, exercée par la DREAL Alsace, est réalisée, soit lors d'opérations ciblées sur une famille d'appareils (opérations coup de poing), soit lors d'inspections dans les entreprises.

Ces vérifications ont pour but de déterminer l'état de ces équipements et de permettre leur maintien en service.

En 2014, dix établissements ont été inspectés, dont sept établissements classés sévéso seuil haut, objet de l'action nationale :

  • une action a fait l'objet d'un arrêté de mise en demeure sur la base de la liste des ESP communiquée (retard de 6 ESP pour leur requalification  périodique)
  • concernant les autres établissements, pas de non-conformités majeures mais des remarques portant notamment sur la liste des ESP, pas toujours à jour, le suivi des rapports des Orgnanismes Habilités insuffisamment pris en compte par l'exploitant.

Autres opérations

La DREAL Alsace effectue des actions de surveillance des trois organismes habilités (APAVE Groupe, ASAP et BUREAU VERITAS) qui assurent l'inspection de premier niveau de ces équipements (vérification de la conformité lors de la mise en service, contrôles périodiques, etc.).

Ces actions de surveillance se déclinent sous forme de visites inopinées sur le terrain et de visites approfondies dans les agences de ces organismes. Douze visites de surveillance ont été réalisées en 2014.

La DREAL Alsace effectue des actions de surveillance de deux SIR, Services d'Inspections Reconnus (Solvay et Borealis PEC-Rhin) qui assurent l'inspection de leurs propres équipements : ces actions de surveillance se déclinent sous forme de deux visites approfondies par SIR et par an.

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