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Chiffres-clés

Les travaux effectués à proximité des réseaux constituent la cause principale des endommagements.

En ce qui concerne le nombre d'incidents avec endommagements de canalisations de gaz, les constats sont les suivants :

  • depuis la parution du décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, il existe une responsabilité partagée entre les gestionnaires de réseaux, les porteurs de projet et les entreprises de travaux ;
  • depuis l'instauration du guichet unique (1er juillet 2012), le nombre de DT (déclarations de projet de travaux et de DICT (déclarations d'intention de commencement de travaux) a fortement augmenté ;
  • de ce fait, la diminution du nombre d'endommagements en Alsace est très nette, passant de 142 en 2008 à 98 en 2012 ; leur nombre ayant été de 72 en 2013 et moins de 50 en 2014.

Elle s'explique par une meilleure application des dispositions réglementaires grâce aux actions de la DREAL Alsace, des gestionnaires de réseau et de la Fédération Régionale de Travaux Publics (FRTP).

Nombre d'accidents par an
Nombre d'accidents par an
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