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Chiffres clés

Dans le cadre du plan de modernisation, la profession a, entre autres mesures, proposé d'élaborer des guides pratiques et facilement applicables dans toutes les installations industrielles concernées pour améliorer le maintien de l'intégrité des équipements.

Ces guides ont été mis au point en prenant en compte les expériences vécues et sont reconnus par le ministère en charge de l'écologie et du développement durable.

Ils sont destinés à tout exploitant d'établissement industriel pour l'aider à réaliser l'état initial des équipements visé par le plan de modernisation et à établir les programmes d'inspection appropriés.

L'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 fixe les conditions que doivent remplir les équipements pour être soumis au plan de modernisation, les guides viennent préciser ces conditions. Par exemple pour les tuyauteries et capacités, il s'agit de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010. Ce sont les capacités et tuyauteries qui peuvent :

  • être à l'origine, par perte de confinement, d'un accident d'une gravité importante au sens de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé, et
  • ou qui remplissent certaines conditions de diamètre et volume, en fonction de la dangerosité des substances qu'elles renferment, sauf si une perte de confinement liée au vieillissement n'est pas susceptible de générer un risque environnemental important.

L'estimation de l'importance de ce risque environnemental est réalisée selon une méthodologie issue des guides professionnels reconnus par le ministre chargé de l'environnement sus-cités.

La démarche pour les industriels consiste à faire un recensement exhaustif de toutes les tuyauteries et capacité de leur établissement, puis d'exclure les tuyauteries ou capacités qui ne répondent pas à ces critères. Ce travail est fastidieux.

Un exemple parmi d'autres nous a montré que pour une usine chimique, l'exploitant a recensé 141 capacités et 390 tuyauteries. Son analyse détaillée l'a conduit à retenir 25 capacités et 23 tuyauteries dans la liste des équipements suivis dans le cadre au plan de modernisation.

Le plan de modernisation requiert donc un travail d'analyse fin afin de prioriser les équipements qui doivent être suivis et permettre à l'exploitant de contrôler efficacement les équipements les plus dangereux.

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