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Élaboration du PPRT et objectif

La première étape d’élaboration du PPRT consiste à identifier et cartographier les phénomènes dangereux pouvant se produire, selon leur probabilité et leur intensité.

Il est alors possible de délimiter plusieurs zones autour du site, en fonction de la nature et de l’intensité des phénomènes dangereux auxquels elles sont exposées (incendie, explosion, nuage toxique). Le zonage ainsi obtenu est confronté aux enjeux du territoire (zones urbanisées, voies de communication, etc.).

L’objectif est de parvenir, en association avec les parties concernées, à un plan de zonage réglementaire décidant de la mise en place de telle ou telle mesure de maîtrise de l’urbanisation (interdiction des constructions nouvelles, droit de délaissement, etc…).

Le projet de PPRT est d’abord soumis pour avis aux parties associées (les exploitants des installations à l’origine du risque, les communes sur le territoire desquelles le plan doit s’appliquer, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme et dont le périmètre d’intervention est couvert en tout ou partie par le plan) et au comité local d’information et de concertation (CLIC) ou commission de suivi de site (CSS) qui remplacent progressivement les CLIC. Puis l’ensemble de la population est consulté dans le cadre d’une enquête publique. Le PPRT éventuellement modifié est ensuite approuvé par arrêté préfectoral.

La démarche PPRT repose largement sur une démarche de concertation qui vise à :

  • réunir les parties concernées,
  • prendre en compte le contexte local,
  • expliquer la demande et les mesures du PPRT,
  • faire émerger une culture commune du risque. 
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