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Présentation et réglementation applicable

Le statut « seveso seuil bas » d'un établissement est une spécificité française, déterminé par l'arrêté ministériel du 10 mai 2000.

Le classement s'appuie sur les mêmes activités et substances dangereuses mises en avant dans le cadre de la directive « seveso » et sur des seuils inférieurs à ceux de « seveso seuil bas ».

Certaines obligations imposées aux établissements « seveso seuil haut » ne sont pas retenues pour un établissement « seveso seuil bas »  (réalisation d'un POI, ré-examen quinquennal de l'étude de dangers...). En revanche, ces établissements font l'objet d'une attention particulière de la part de la DREAL.

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