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Étude de dangers

La mise en oeuvre de cette politique de prévention des risques repose sur les études de dangers réalisées par les différents sites industriels relevant de la législation des installations classées.

Ces études sont analysées par la DREAL qui s'appuie sur la connaissance technique des agents, et sur l'expérience acquise en contrôlant à la fois l'installation examinée et celles qui lui sont similaires.

L'analyse des accidents et incidents survenus antérieurement est riche d'enseignements. L'administration peut par ailleurs exiger l'examen de certaines études de dangers par un tiers expert (INERIS, Technip...) au frais de l'exploitant.

L'étude de dangers vise à mettre en évidence l'ensemble des mesures susceptibles de :

  • réduire la probabilité d'occurrence des accidents ou d'en limiter la gravité, par :
    • la mise en application des modalités d'exploitation appropriées,
    • la mise en place des dispositifs techniques de sécurité,
    • la sensibilisation et la formation du personnel,
    • le respect des prescriptions réglementaires ;
  • accroître l'efficacité et améliorer la qualité des secours. Pour les établissements « Seveso seuil haut » (et certaines autres installations), un Plan d'Opération Interne (POI), établi et mis en oeuvre par l'exploitant, définit l'organisation des secours et de l'intervention en cas d'accident à l'intérieur de l'usine. En outre, pour certains établissements, dont ceux classés « Seveso seuil haut », un Plan Particulier d'Intervention (PPI), établi et mis en oeuvre par le préfet, organise les secours dans le cas où un accident aurait des effets à l'extérieur de l'établissement ;
  • limiter les conséquences d'un accident par des règles d'implantation des unités dangereuses, l'adaptation des plans d'aménagements urbains, le développement d'une information préventive auprès du public en vue de renforcer la protection des populations riveraines.
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