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Fait marquant 2014

La région Alsace compte 17 PPRT suivis par la DREAL. Au 31 décembre 2014, 16 PPRT étaient approuvés, respectant ainsi l'objectif national. Le dernier PPRT à approuver, celui de la société BIMA 83 à Cernay, a été approuvé le 30 mars 2015.

Si l'élaboration des PPRT a mobilisé d'importantes ressources au sein de l'Etat, leur approbation ne marque pas la fin du processus. Au contraire, cette approbation rend obligatoires certaines actions de protection des populations, avec notamment la mise en œuvre concrète des actions prévues par le plan.

Ces mesures, déjà engagées et poursuivies en 2015, sont de deux types :

  • la mise en œuvre des mesures foncières - expropriation et délaissement,
  • l'accompagnement à la réalisation des travaux de protection du bâti des habitations concernées d'après le zonage du PPRT.

Mise en œuvre des mesures foncières

En 2014 se sont engagées les discussions entre les différents co-financeurs pour la mise en œuvre des mesures foncières. Ces discussions ont abouti à la rédaction de 2 arrêtés préfectoraux de financement par défaut pour les biens soumis à expropriation et délaissement des PPRT de Rhône Gaz à Herrlisheim et du Port aux Pétroles de Strasbourg. Les enquêtes publiques nécessaires pour la mise en œuvre de l'expropriation sont prévues en 2015.
Dans le Haut-Rhin, les discussions sont en cours, afin d'aboutir à un consensus quant à la répartition du financement des mesures foncières pour les PPRT de Rhodia/Butachimie/BOREALIS, PPC/Cristal France, DSM/Rubis et EPM. L'accord sur cette répartition sera formalisé par la signature d'une convention de financement des mesures foncières.

Accompagnement à la réalisation des travaux de protection du bâti

Deux programmes d'accompagnement des riverains à la réalisation des travaux de renforcement du bâti ont été engagés en 2014 :

  • l'un dans le Haut-Rhin sur l'ensemble du département, hors territoire Mulhouse Alsace Agglomération, en partenariat avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin, délégataire des aides à la pierre de l'ANAH,
  • l'autre dans le Bas-Rhin sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg en partenariat avec la collectivité.

En Alsace, une cinquantaine d'habitations sont concernées par la réalisation de travaux de renforcement.

Le début opérationnel de l'accompagnement est prévu pour le deuxième semestre 2015.

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