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Réglementation et cartographie

Réglementation

SiteArticles L. 555-1 à L. 555-30 du code de l'environnement ;
SiteArticles R. 555-1 à R. 555-52 du code de l'environnement ;
SiteArrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques ;

Guides professionnels mentionnés dans l'arrêté du 4 août 2006

SiteGuides GESIP (études de dangers, plans de sécurité et d'intervention, programmes de surveillance et de maintenance, épreuves, …)
PDFGuide AFGC (oxygène)
SiteGuide ATEE (biogaz)

Site utile

SiteAIDA : Canalisations de transport

Cartographie

Cartographie interactive des canalisations de transport en France

SiteApplication Cartélie
Produits représentés : Gaz - Hydrocarbures - Produits chimiques
Échelle volontairement bloquée à 1/200.000

Cartes des canalisations de transport en France

PDFCartes des canalisations de transport en France

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