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Le plan de modernisation, une réponse collective au vieillissement de nos installations industrielles

Le gouvernement a élaboré un plan de maîtrise du vieillissement des installations industrielles et des canalisations à risques, plan présenté lors d'un colloque le 13 janvier 2010.

Maîtrise du vie​illisse​ment des installations à risques

Plan de modernisation des installations
Plan de modernisation
des installations

Plusieurs incidents et accidents survenus ces dernières années dans les installations industrielles françaises ont souligné la problématique du vieillissement des installations, de leur maintenance et de leur surveillance :

  • ouverture d'un bac dans un dépôt pétrolier en 2007 ayant pollué sur près de 40 km les berges de la Garonne,
  • fuites de canalisation en 2008 ayant nécessité trois mois de travail de 750 personnes pour dépolluer les berges de la Loire et les côtes Atlantique,
  • rupture de canalisation à l'été 2009 souillant plusieurs hectares du parc régional de la Crau…

Le Plan de Modernisation des Installations Industrielles initié en janvier 2010, met en œuvre une stratégie de maîtrise du vieillissement des installations à risques soumises à autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), au travers de démarches d'amélioration, de programmes d'inspections approfondies et d'actions de contrôle.

Cette démarche nationale concerne tous les secteurs industriels et les équipements et installations susceptibles de conduire à un risque technologique : récipients et tuyauteries sous pression, bacs de stockage de liquides inflammables ou de produits dangereux, instrumentation de sécurité, équipements de génie civil (cuvettes de rétention, supports de tuyauterie, caniveaux en béton…), canalisations de transport (de gaz combustibles, d'hydrocarbures et produits chimiques)…

Le Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PM2I) impose de nouvelles exigences de contrôle et de maintenance pour les exploitants, afin de tenir compte du vieillissement de leur outil industriel.

À travers l'identification des équipements visés, la réalisation d'un état initial pour chaque équipement soumis, l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme d'inspection ou de surveillance pour chaque site concerné et pour chaque équipement, ce PM2I, en vigueur depuis 2010 (arrêtés ministériels des 3, 4 et 5 octobre 2010 et du 15 mars 2000 modifié), vise à aboutir à une prise en compte homogène et systématique des risques technologiques liés au vieillissement des installations industrielles, non plus sur le seul critère de l'âge, mais en prenant en compte l'ensemble des origines potentielles d'une dégradation.

Principales étapes

Les principales étapes de cette démarche sont :

  • le recensement des équipements (capacités, tuyauteries, etc.) susceptibles de conduire à une pollution importante ou un risque pour l'homme en cas de perte de confinement,
  • un état zéro de ces équipements, des modalités de suivi (fréquence d'inspections, technique utilisée, acteur concerné…) mises en place par l'exploitant pour ces équipements,
  • les résultats de ce suivi,
  • les éventuelles actions correctives ou d'adaptation (accroissement de la vigilance et des fréquences d'inspection) mises en place en cas de détection d'écart.

Pour les différentes catégories d'équipements, des guides techniques ont été établis par les industriels afin de préciser la méthodologie pour l'inspection/la surveillance et ont été reconnus par le ministère (à disposition via le site www.ineris.fr/aida).

Résumé des échéances réglementaires

Échéances antérieures à 2014

  • Réservoirs cryogéniques : État initial et programme d'inspection/surveillance
  • Réservoirs de stockage : État initial et programme d'inspection/surveillance
  • Capacités/Tuyauteries : État initial et programme d'inspection/surveillance
  • Rack inter-unités : État initial et programme d'inspection/surveillance
  • Caniveaux/Fosses humides béton : État initial et programme d'inspection/surveillance
  • Cuvettes/Massifs de réservoirs : État initial et programme d'inspection/surveillance
  • Mesures de maîtrise des risques instrumentées : État initial

Échéances en 2014

Mesures de maîtrise des risques instrumentées : Programme d'inspection/surveillance au 31 décembre 2014.

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