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Traitement des données / Evolution du dispositif


Actuellement, ce sont environ 180 000 données qui sont collectées par l'Inspection des installations classées en Alsace. Dans la plupart des cas, les documents parviennent à l'administration sous format papier. L'inspecteur en charge du site les analyse, interpelle l'exploitant ou oriente son travail prospectif en fonction des résultats.

Pour faciliter cette démarche, la DRIRE et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse ont chargé le BRGM en 1993 d'élaborer une banque de données. Celle-ci facilite le travail d'interprétation, dans l'espace et dans le temps.

Dans le cadre du déploiement de la Directive Cadre Eau, le MEEDDAT a entrepris de mettre en place une banque de données à l'échelle nationale. Ainsi, les données collectées issues de l'inspection des installations classées seront versées dans la banque ADES (Accès aux Données sur les Eaux Souterraines) déjà exploitées par les DDASS dans le cadre de ses missions sur les captages d'eau publics.

Dans un premier temps, les données placées sous ADES ont un accès réservé mais à terme elles ont vocation à être accessibles au public, via Internet, conformément au statut juridique des données caractérisant l'état des milieux.

La construction du dispositif de gestion des données à l'échelle nationale s'accompagne d'une évolution sur les modalités de collecte des données. L'objectif est de mettre en place un outil souple et qui réduise la gestion papier ainsi que la saisie manuelle des données. A terme les industriels devraient avoir la possibilité de saisir leur données directement sur un site internet dédié ou de transférer le fichier de données (répondant à un format prédéterminé) fournit par le laboratoire d'analyse.

A ce jour, l'ensemble des données archivées dans la banque « alsacienne » depuis 1993 ont d'ores et déjà été versées dans ADES. Les premiers tests de transfert des données au fil de l'eau sont en cours. Les industriels qui sont volontaires pour se prêter à cette expérimentation sont invités à se manifester auprès de leur inspecteur. Le dispositif a vocation à monter en puissance en 2009.

L'automatisation du traitement des données et la fiabilité de la banque des données requiert une interprétation univoque de chacune des données collectées. Cette condition n'est pas remplie à ce jour car les prescriptions de la surveillance des eaux souterraines laissent parfois une marge interprétative. C'est pourquoi, l'Inspection des installations classées a modifié le format de ses prescriptions et a entrepris de réviser l'ensemble des prescriptions existantes. La charge de cette opération sera lissée sur environ 3 ans. Le programme de révision a débuté en 2007 par les installations les plus sensibles et se poursuit (par ordre de sensibilité décroissante). En particulier chaque point d'accès à la nappe doit dorénavant être référencé par son code BSS et chaque substance analysée doit être associée au code SANDRE.


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